Abrogé22 octobre 2015
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 22 octobre 2015
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Champ d'application
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 22 octobre 2015
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 21 octobre 2015
Source : Légifrance