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Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.

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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 22 octobre 2015

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.

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Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance