Champ d'application

Article 2

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Article 2

Tous les avenants à la convention collective nationale, ainsi que les accords collectifs et leurs avenants négociés dans le cadre de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers conclus avant la date d'entrée en vigueur du présent avenant prévue conformément à l'article 4 ci-dessous, qui renvoient ou reprennent le champ d'application défini à l'article 1.1 de la convention collective nationale modifié par avenants, sont mis en conformité avec celui figurant à l'article 1er du présent avenant.
Dans ces conditions, le champ d'application des accords collectifs ainsi que leurs avenants est modifié et remplacé par les stipulations de l'article 1er du présent avenant.

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En vigueur depuis le 7 juin 2012

Tous les avenants à la convention collective nationale, ainsi que les accords collectifs et leurs avenants négociés dans le cadre de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers conclus avant la date d'entrée en vigueur du présent avenant prévue conformément à l'article 4 ci-dessous, qui renvoient ou reprennent le champ d'application défini à l'article 1.1 de la convention collective nationale modifié par avenants, sont mis en conformité avec celui figurant à l'article 1er du présent avenant.
Dans ces conditions, le champ d'application des accords collectifs ainsi que leurs avenants est modifié et remplacé par les stipulations de l'article 1er du présent avenant.

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