En vigueur depuis le 26 novembre 2010
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.
Champ d'application
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.
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En vigueur depuis le 26 novembre 2010
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.
En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2010
Source : Légifrance