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En vigueur depuis le 10 juin 2008

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Changement du code NAF pour certaines activités

Résumé. Un décret de 2007 change le code d'activité NAF pour certaines entreprises, passant de 15.8M à 10.73Z.

Le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises a modifié l'intitulé des postes de la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2).
Il convient donc de remplacer le code NAF 15.8M par le nouveau code NAF 10.73Z.

En vigueur depuis le mardi 10 juin 2008

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