En vigueur depuis le 10 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du code NAF pour certaines activités
Résumé. Un décret de 2007 change le code d'activité NAF pour certaines entreprises, passant de 15.8M à 10.73Z.
Le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises a modifié l'intitulé des postes de la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2).
Il convient donc de remplacer le code NAF 15.8M par le nouveau code NAF 10.73Z.
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