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Article 2

Les parties s'engagent à demander, en commun, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de faire procéder à l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 10 juin 2008

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Extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Les parties d'une convention collective doivent demander ensemble au ministère du travail d'étendre un accord supplémentaire.

Les parties s'engagent à demander, en commun, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de faire procéder à l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 10 juin 2008

Source : Légifrance