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Abrogé28 octobre 2009
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Abrogé28 octobre 2009

Créé le 28 janvier 2003 · Abrogé le 28 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour les sociétés d'événements professionnels

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les entreprises organisant des événements professionnels comme les salons et congrès.

Les sociétés dont l'activité principale est l'organisation ou l'accueil de manifestations économiques types foires, salons, congrès et réunions d'entreprises, ou les prestations de services liées à ces activités. Ces entreprises sont généralement identifiées par les codes NAF suivants : principalement 748 J, et accessoirement 923 D, 703 D.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté ministériel d'extension et viendra, dès son entrée en vigueur, se substituer intégralement aux dispositions de l'avenant n° 23 du 15 avril 1999.

NOTA : Arrêté du 21 juillet 2003 étendu à l'exception des entreprises qui exercent à titre principal l'activité de construction et d'installation de stands pour les foires d'exposition.

Abrogé depuis le mercredi 28 octobre 2009

En vigueur du mardi 28 janvier 2003 au mardi 27 octobre 2009

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Article 1