En vigueur depuis le 10 février 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de la convention collective vétérinaire
Réunis en commission nationale paritaire le 10 février 2004, sont convenus d'une nouvelle rédaction du 1er alinéa de l'article 1er de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires, à compter de la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel :
(voir cet article)