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Article 1

L'entrée en vigueur de l'accord national du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction est suspendue et reportée à la date de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 17 novembre 1994

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Report de l'application d'un accord professionnel

Résumé. Un accord sur les conventions collectives dans les carrières et matériaux de construction est mis en pause jusqu'à sa publication officielle.

L'entrée en vigueur de l'accord national du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction est suspendue et reportée à la date de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 1994

Source : Légifrance