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Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures relevant du champ conventionnel défini à l'article 3.1 de l'accord collectif du 9 février 2023 de fusion des champs conventionnels des branches professionnelles ÉCLAT, associations familles rurales et associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.

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En vigueur depuis le 28 mars 2025

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures relevant du champ conventionnel défini à l'article 3.1 de l'accord collectif du 9 février 2023 de fusion des champs conventionnels des branches professionnelles ÉCLAT, associations familles rurales et associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.

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