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Champ d'application et salaires

Champ d'application

Abrogé5 janvier 2005
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Abrogé5 janvier 2005

Créé le 16 décembre 2003 · Abrogé le 5 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minima dans l'industrie du bois

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de personnel dans des secteurs comme la fabrication d'articles en liège et le travail du bois, avec des grilles détaillées pour le personnel administratif, technique, les agents de maîtrise et les cadres.

Le présent accord s'applique aux activités suivantes :

Fabrication d'articles en liège : 5408

Commerce de gros de liège et articles en liège : 5907 Commerce de détail de liège et articles en liège : 6422

Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail : 4801

Production de charbon de bois

Parquets, moulures, baguettes : 4803

Bois de placages, placages tranchés et déroulés : 4804

Panneaux de fibragglo : 4804

Poteaux, traverses, bois injectés : 4804

Application de traitements des bois : 4804

Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : 4805

Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages : 4805 <R> Palettes : 4805

Tourets : 4805

Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) : 4807

Fibre de bois : 4807

Farine de bois : 4807 Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping : 5402 Articles de pêche (pour les cannes et lignes) : 5402

à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Article 2

Salaires minima

La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :

Personnel administratif, commercial et technique

Salaires minima pour 151 heures 67, applicables au 1er juillet 2004

A COMPTER DU
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1ER JUILLET 2004
(en euros)
ACT 1 100 1 091
ACT 2 1 110 1 109
2 120 1 157
ACT 3 1 135 1 229
2 150 1 300
ACT 4 170 1 396
ACT 5 1 190 1 491
2 210 1 586
ACT 6 1 240 1 730
2 270 1 873
ACT 7 1 320 2 111
2 370 2 350

Agents de maîtrise

Salaires minima pour 151 heures 67, applicables au 1er juillet 2004

A COMPTER DU
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1ER JUILLET 2004
hiérarchique (en euros)
AM 1 190 1 491
AM 2 1 230 1 682
2 270 1 873
AM 3 1 320 2 111
2 370 2 350

Cadres

Appointements mensuels minimaux

A COMPTER DU
NIVEAU COEFFICIENT 1ER JUILLET 2004
(en euros)
C 1 280 1 920
C 2 360 2 302
C 3 420 2 588
C 4 460 2 779
C 5 480 2 874
C 6 510 3 017
C 7 550 3 208
C 7 550 3 208
C 8 600 3 447

Article 3

Point d'ancienneté

A compter du 1er janvier 2004, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,19 Euros. Article 4 Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 16 décembre 2003. La grille de salaires minima applicable au personnel administratif, commercial et technique définie à l'article 2 est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle (arrêté du 5 mai 2004).

Abrogé depuis le mercredi 5 janvier 2005

En vigueur du mardi 16 décembre 2003 au mardi 4 janvier 2005

Champ d'application