En vigueur depuis le 25 octobre 1995
Le 1er paragraphe de l'article 1er, alinéa 1.1 « Champ d'application » est modifié et remplacé par le paragraphe suivant :
« – la présente convention conclue dans le cadre des articles L. 131-1 et suivants règle les rapports, sur le territoire métropolitain et dans les DOM entre les employeurs et les salariés de l'industrie de plein air. L'activité de l'industrie de l'hôtellerie de plein air correspond :
– aux activités d'exploitation de terrain de camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs répertoriées dans la Nomenclature INSEE code NAF : 552 C ;
– aux activités de campings municipaux gérés ou concédés de façon autonome techniquement et financièrement ;
– aux terrains de camping dont le personnel n'est pas couvert par une convention collective propre. »