Champ d'application des accords nationaux

Préambule

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En vigueur depuis le 21 février 2025

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Modification de l'accord national sur les conventions collectives de la métallurgie

Résumé. Un accord est modifié pour élargir le champ d'application des conventions collectives dans la métallurgie.

Les signataires ont identifié la nécessité de faire évoluer le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Le présent avenant modifie en ce sens le texte de l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie.

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2025

Préambule