Article précédent

Article suivant

Champ d'application de la convention

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 4 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 4 avril 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance