Abrogé1 janvier 2024
Créé le 4 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024
Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Champ d'application de la convention
Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
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Créé le 4 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024
Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du jeudi 4 avril 2013 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance