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Champ d'application de la convention

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il a été décidé de conclure le présent avenant portant sur l'actualisation du champ d'application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 4 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation de la convention collective de la bijouterie

Résumé. Un accord a été signé pour mettre à jour la convention collective de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie.

il a été décidé de conclure le présent avenant portant sur l'actualisation du champ d'application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 4 avril 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance