Créé le 11 février 2013 · Abrogé le 1 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la convention collective suite à la NAF rév. 2
Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF rév. 2) au 8 janvier 2008, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en conformité le champ d'application de la convention collective comme suit.