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Article 5

Les accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 11 février 2013 · Abrogé le 1 avril 2017

Les accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du lundi 11 février 2013 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance