Champ d'application de la convention

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Vu les articles L. 2222-1 du code du travail, relatif à la détermination du champ des conventions et accords, et L. 2261-2 du même code, relatif à la convention collective applicable ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;
Vu la nomenclature entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (NAF rév. 2) ;
Vu l'article 1.01 de la convention collective,
Les organisations soussignées conviennent d'adapter comme suit le champ professionnel de la convention collective à la nouvelle NAF.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Mise à jour du champ d'application d'une convention collective

Résumé. Un accord met à jour le champ d'application d'une convention collective pour qu'il corresponde à la nouvelle classification des activités économiques.

Vu les articles L. 2222-1 du code du travail, relatif à la détermination du champ des conventions et accords, et L. 2261-2 du même code, relatif à la convention collective applicable ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;
Vu la nomenclature entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (NAF rév. 2) ;
Vu l'article 1.01 de la convention collective,
Les organisations soussignées conviennent d'adapter comme suit le champ professionnel de la convention collective à la nouvelle NAF.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

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