Champ d'application de la convention

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le titre est modifié comme suit : « Convention collective nationale des missions locales et PAIO, des maisons de l'emploi et PLIE ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention collective nationale

Résumé. La convention collective nationale s'applique aux missions locales, PAIO, maisons de l'emploi et PLIE.

Le titre est modifié comme suit : « Convention collective nationale des missions locales et PAIO, des maisons de l'emploi et PLIE ».

Relations

modifie

modifie  Convention collective nationale du 21 février 2001 (VNE)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance