En vigueur depuis le 29 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code d'activité pour l'entreposage frigorifique
Résumé. Un décret change le code d'activité pour l'entreposage frigorifique, passant de 63-1D à 52-10A.
Une révision de la nomenclature des activités françaises (NAF) est intervenue le 1er janvier 2008. Un décret du 26 décembre 2007 n° 2007-1888 modifie le code attribué à l'activité d'entreposage et de stockage frigorifique qui devient 52-10A (au lieu de 63-1D).
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