Champ d'application de la convention collective

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code d'activité pour l'entreposage frigorifique

Résumé. Un décret change le code d'activité pour l'entreposage frigorifique, passant de 63-1D à 52-10A.

Une révision de la nomenclature des activités françaises (NAF) est intervenue le 1er janvier 2008. Un décret du 26 décembre 2007 n° 2007-1888 modifie le code attribué à l'activité d'entreposage et de stockage frigorifique qui devient 52-10A (au lieu de 63-1D).

En vigueur depuis le mardi 29 janvier 2008

Préambule