En vigueur depuis le 25 juillet 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'AGEFAFORIA
Résumé. Un accord précise le champ d'application de l'AGEFAFORIA pour la formation professionnelle dans les industries alimentaires.
Cet avenant a pour objet de déterminer le champ d'application de l'accord relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires en date du 20 octobre 2004.
En conséquence, les signataires précisent ce qui suit :
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