Cessation anticipée d'activité

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Le présent avenant modifie les dispositions de l'article 5.2 de l'accord du 16 avril 2011 de cessation anticipée d'activité dans les métiers portuaires.

Il a pour objet d'augmenter la part salariale de la contribution conjointe employeurs/ salariés qui assure le financement du dispositif.

La contribution contractuelle des employeurs, qui a par ailleurs significativement évolué depuis la mise en œuvre du dispositif pour en assurer l'équilibre financier, est réduite à due proportion.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Préambule