Cessation anticipée d'activité

Article 1er

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Article 1er

L'article 5, point 2, de l'accord du 16 avril 2011, relatif à la contribution conjointe, est modifié comme suit :

Dans la troisième phrase du premier alinéa du point 2, le taux de « 0,1 % » à la charge des salariés affectés à un métier identifié comme pénible est remplacé par le taux de « 0,2 % ».

Le reste sans changement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

L'article 5, point 2, de l'accord du 16 avril 2011, relatif à la contribution conjointe, est modifié comme suit :

Dans la troisième phrase du premier alinéa du point 2, le taux de « 0,1 % » à la charge des salariés affectés à un métier identifié comme pénible est remplacé par le taux de « 0,2 % ».

Le reste sans changement.

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