Cessation anticipée d'activité

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Le présent avenant, établi en application de l'article 1er de l'accord du 16 avril 2011 de cessation anticipée d'activité dans les métiers portuaires, précise les conditions d'application de ce dispositif aux ports de pêche, à l'exception des entreprises et établissements exerçant leur activité dans le secteur de la pêche, qui emploient des dockers professionnels et sont organisées sous forme d'entreprises dédiées à la manutention, qui relèvent directement des dispositions de l'accord du 16 avril 2011.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2011

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Conditions d'application de la cessation anticipée d'activité dans les ports de pêche

Résumé. Un accord précise les règles pour arrêter plus tôt son activité dans les ports de pêche, sauf pour certaines entreprises.

Le présent avenant, établi en application de l'article 1er de l'accord du 16 avril 2011 de cessation anticipée d'activité dans les métiers portuaires, précise les conditions d'application de ce dispositif aux ports de pêche, à l'exception des entreprises et établissements exerçant leur activité dans le secteur de la pêche, qui emploient des dockers professionnels et sont organisées sous forme d'entreprises dédiées à la manutention, qui relèvent directement des dispositions de l'accord du 16 avril 2011.

Relations

cite

cite  accord du 16 avril 2011cite  article 1er de l'accord du 16 avril 2011

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Source : Légifrance