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Article 10

Dans l'esprit du préambule et vu la diversité des entreprises de la branche, les taux de remplacements sont définis au niveau de l'entreprise.

Les parties signataires s'accordent à reconnaître que les accords d'entreprise devront prendre en compte cet aspect en veillant à ne pas dégrader les conditions de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2012

Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords d'entreprise et conditions de travail

Résumé. Les accords dans les entreprises doivent respecter les conditions de travail et tenir compte des différences entre les entreprises.

Dans l'esprit du préambule et vu la diversité des entreprises de la branche, les taux de remplacements sont définis au niveau de l'entreprise.

Les parties signataires s'accordent à reconnaître que les accords d'entreprise devront prendre en compte cet aspect en veillant à ne pas dégrader les conditions de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mercredi 1 mai 2002 au mercredi 6 juin 2012

Source : Légifrance