Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 7 juin 2012
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Accords d'entreprise et conditions de travail
Dans l'esprit du préambule et vu la diversité des entreprises de la branche, les taux de remplacements sont définis au niveau de l'entreprise.
Les parties signataires s'accordent à reconnaître que les accords d'entreprise devront prendre en compte cet aspect en veillant à ne pas dégrader les conditions de travail.