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Cessation anticipée d'activité

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1er mai 2002.

Un an avant son expiration, au vu de la législation en vigueur, les partenaires sociaux sont convenus de se revoir.

En tout état de cause, eu égard aux engagements concertés avec l'Etat, ledit accord cessera de plein droit au bout de ces 5 ans.

Les salariés ayant adhéré au dispositif de cessation anticipée d'activité avant cette échéance continueront d'en bénéficier jusqu'à leur sortie du dispositif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2012

Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et fin d'un accord collectif

Résumé. Un accord de 5 ans entre partenaires sociaux peut être renégocié avant son expiration, mais il prend fin automatiquement après cette période.

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1er mai 2002.

Un an avant son expiration, au vu de la législation en vigueur, les partenaires sociaux sont convenus de se revoir.

En tout état de cause, eu égard aux engagements concertés avec l'Etat, ledit accord cessera de plein droit au bout de ces 5 ans.

Les salariés ayant adhéré au dispositif de cessation anticipée d'activité avant cette échéance continueront d'en bénéficier jusqu'à leur sortie du dispositif.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mercredi 1 mai 2002 au mercredi 6 juin 2012

Source : Légifrance