Abrogé7 juin 2012
Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 7 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord de convention collective
Résumé. Un accord est déposé à la direction du travail de Paris et un exemplaire est envoyé au conseil des prud'hommes.
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 30 avril 2002.
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