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Cessation anticipée d'activité

Dépôt

Abrogé7 juin 2012
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Abrogé7 juin 2012

Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord de convention collective

Résumé. Un accord est déposé à la direction du travail de Paris et un exemplaire est envoyé au conseil des prud'hommes.

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 30 avril 2002.

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mercredi 1 mai 2002 au mercredi 6 juin 2012

Dépôt
Article 15