Cessation anticipée d'activité des salariés

Article 1

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Article 1

Le présent accord est conclu en application de l'article R. 322-7-2 du code du travail relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés.

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En vigueur depuis le 1 mai 2007

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Accord pour une retraite anticipée

Résumé. Un accord permet à certains salariés de prendre leur retraite plus tôt.

Le présent accord est conclu en application de l'article R. 322-7-2 du code du travail relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2007

Source : Légifrance