En vigueur depuis le 14 février 2013
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord collectif.
Certificats de qualification professionnelle
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord collectif.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 février 2013
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord collectif.
En vigueur depuis le jeudi 14 février 2013
Source : Légifrance