Créé le 24 novembre 2005 · Abrogé le 29 juin 2017
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Notification d'un accord de convention collective
Le présent texte, conclu pour une durée indéterminée, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature fixée du jeudi 24 novembre au vendredi 9 décembre 2005.
Il sera déposé en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris et au conseil de prud'hommes de Paris, à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours décomptés à partir de la date de première présentation des lettres recommandées avec accusé de réception le notifiant.
Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant, dès connaissance du numéro du récépissé de dépôt délivré par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Fait à Paris, le 24 novembre 2005.
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