En vigueur depuis le 1 décembre 2016
Le régime des CQP décrit par l'annexe II.14 est un dispositif de branche. Comme tel, il n'a pas vocation à faire l'objet de négociations de groupe, d'entreprise, ou d'établissement.
Certificats de qualification professionnel (CQP)
Le régime des CQP décrit par l'annexe II.14 est un dispositif de branche. Comme tel, il n'a pas vocation à faire l'objet de négociations de groupe, d'entreprise, ou d'établissement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2016
Le régime des CQP décrit par l'annexe II.14 est un dispositif de branche. Comme tel, il n'a pas vocation à faire l'objet de négociations de groupe, d'entreprise, ou d'établissement.
En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016
Source : Légifrance