En vigueur depuis le 1 décembre 2016
Au 3e tiret de l'article 12, les mots : « les dispositions » sont remplacés par les mots :
« des dispositions », et le mot : « nécessaire » est remplacé par le mot : « requis ».
Certificats de qualification professionnel (CQP)
Au 3e tiret de l'article 12, les mots : « les dispositions » sont remplacés par les mots :
« des dispositions », et le mot : « nécessaire » est remplacé par le mot : « requis ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2016
Au 3e tiret de l'article 12, les mots : « les dispositions » sont remplacés par les mots :
« des dispositions », et le mot : « nécessaire » est remplacé par le mot : « requis ».
En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016
Source : Légifrance