En vigueur depuis le 9 mars 2023
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Ajout d'une condition pour les formations en alternance
Est inséré entre l'article 4 et l'article 5 de l'accord, un nouvel article rédigé comme suit :
« Article 5
Organisation de la formation
Lorsque la reconversion ou la promotion par alternance prévoit des actions de formation, ces dernières associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation validés sur le titre professionnel RNCP. »