CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Article 3

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Article 3

Le programme de formation du contrat de qualification " Commercialisation au détail de produits carnés " et les conditions d'évaluation en vue d'obtenir le certificat de qualification figurent en annexe du présent accord.

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Abrogé6 mars 2003

Créé le 13 février 1996 · Abrogé le 6 mars 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de qualification en commercialisation de produits carnés

Résumé. Un accord crée un contrat de qualification pour former à la vente de produits carnés et précise les conditions pour obtenir le certificat.

Le programme de formation du contrat de qualification " Commercialisation au détail de produits carnés " et les conditions d'évaluation en vue d'obtenir le certificat de qualification figurent en annexe du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 mars 2003

En vigueur du mardi 13 février 1996 au mercredi 5 mars 2003

Source : Légifrance