En vigueur depuis le 1 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de reclassement
L'annexe intitulée « Règles de reclassement de l'accord du 29 mars 2002 » est retirée de la convention collective.
CDI, démission et travail de nuit
L'annexe intitulée « Règles de reclassement de l'accord du 29 mars 2002 » est retirée de la convention collective.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 2021
L'annexe intitulée « Règles de reclassement de l'accord du 29 mars 2002 » est retirée de la convention collective.
abroge
En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021
Source : Légifrance
Règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002 (Ab)
Règles de reclassement dans l'accord de branche
Règles de reclassement de l'accord de branche d · art. (Ab)
Reclassement des salariés selon les conventions collectives
Règles de reclassement de l'accord de branche d · art. (Ab)
Reclassement des employés selon les nouvelles conventions collectives
Règles de reclassement de l'accord de branche d · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Règles de reclassement de l'accord de branche d