En vigueur depuis le 24 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur la durée d'intervention des guides conférenciers
Résumé. Les partenaires sociaux ont modifié l'article 13.2 d'un accord pour clarifier la durée minimale d'intervention des guides conférenciers.
Les partenaires sociaux ont constaté une difficulté d'interprétation de l'article 13.2 de l'accord n° 40 relatif à la durée minimale d'intervention des guides conférenciers.
Les parties sont donc convenus des modifications suivantes de l'article 13.2.
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