En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent avenant fera l'objet d'un bilan à l'issue d'une période de 5 ans à compter de son entrée en vigueur afin de voir si des adaptations seraient rendues nécessaires.
Catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire
Le présent avenant fera l'objet d'un bilan à l'issue d'une période de 5 ans à compter de son entrée en vigueur afin de voir si des adaptations seraient rendues nécessaires.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent avenant fera l'objet d'un bilan à l'issue d'une période de 5 ans à compter de son entrée en vigueur afin de voir si des adaptations seraient rendues nécessaires.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Source : Légifrance