Catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire

Article 1

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Article 1

L'article 6.1 de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006 est ainsi rédigé :

« Les ETAM sont affiliés par leur entreprise au régime obligatoire de retraite complémentaire auprès de la caisse professionnelle instituée à cet effet. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

L'article 6.1 de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006 est ainsi rédigé :

« Les ETAM sont affiliés par leur entreprise au régime obligatoire de retraite complémentaire auprès de la caisse professionnelle instituée à cet effet. »

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