En vigueur depuis le 9 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles sur le capital de fin de carrière
Résumé. Des changements sont apportés aux articles sur les indemnités de fin de carrière.
Les articles 6. 1 et 6. 2 du titre VI sont modifiés comme suit :
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