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Capital de fin de carrière

relatif au capital de fin de carrière

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En vigueur depuis le 9 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles sur le capital de fin de carrière

Résumé. Des changements sont apportés aux articles sur les indemnités de fin de carrière.

Les articles 6. 1 et 6. 2 du titre VI sont modifiés comme suit :

En vigueur depuis le 9 novembre 2009

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Modification de la responsabilité du paiement de l'indemnité de fin de carrière

Résumé. Le dernier employeur doit payer l'indemnité de départ à la retraite, qui dépend de l'ancienneté du salarié.

Au 4e alinéa de l'article 6. 1 du titre VI, il est ajouté après les mots : « Cette indemnité est due par », les mots : « le dernier ».

En vigueur depuis le 9 novembre 2009

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Modification du payeur de l'indemnité

Résumé. Le dernier employeur doit payer l'indemnité de fin de carrière au salarié mis à la retraite.

Au 4e alinéa de l'article 6. 2 du titre VI, il est ajouté après les mots : « Cette indemnité est due par », les mots : « le dernier ».

En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2009

Capital de fin de carrière
Article 1er
Article 2