Cantal (ex-IDCC 9151) Congés et absences

Article 4

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Article 4

Selon les formalités prévues aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé ; les parties signataires en demanderont l'extension.

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Dépôt et extension d'un avenant sur les congés

Résumé. L'article explique comment un accord sur les congés et absences doit être déposé et étendu selon la loi.

Selon les formalités prévues aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé ; les parties signataires en demanderont l'extension.

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