Calvados Avenant n° 2 du 4 mars 2014

Préambule

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de protection sociale en agriculture

Résumé. Un accord modifie les règles de protection sociale dans l'agriculture, notamment pour le calcul de l'ancienneté et les cotisations.

Pour se mettre en conformité avec l'avenant n° 3 du 9 juillet 2013 à l'accord national du 10 juin 2008 concernant une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance, les partenaires sociaux signataires se sont accordés pour procéder à des aménagements de l'accord départemental du 18 juin 2009. Certaines modifications prennent en compte des dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Ainsi :
– le calcul de l'ancienneté est modifié ;
– les cotisations évoluent afin d'intégrer la portabilité ;
– les cas de dispenses d'affiliation sont mis à jour ;
– les conditions de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail sont modifiées.

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Préambule