En vigueur depuis le 6 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur l'indemnité de remplacement
Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'ajouter dans un accord une règle sur le calcul d'une indemnité de 10 % pour les remplacements de moins de 2 mois, comme prévu dans la convention collective.
Les partenaires sociaux ont convenu de transposer dans un avenant la position prise en commission d'interprétation du 28 mai 2015 relative à l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % pour tout remplacement d'une durée inférieure à 2 mois visée à l'article 26 de la convention collective.
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