Calcul de l'indemnité conventionnelle

Préambule

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En vigueur depuis le 6 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'indemnité de remplacement

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'ajouter dans un accord une règle sur le calcul d'une indemnité de 10 % pour les remplacements de moins de 2 mois, comme prévu dans la convention collective.

Les partenaires sociaux ont convenu de transposer dans un avenant la position prise en commission d'interprétation du 28 mai 2015 relative à l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % pour tout remplacement d'une durée inférieure à 2 mois visée à l'article 26 de la convention collective.

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2015

Préambule