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Suite au réexamen du régime de prévoyance de la branche de 2015 et à l'amélioration de l'indemnisation légale due par l'employeur en cas de maladie de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, il a été décidé de mettre à jour les dispositions conventionnelles particulières traitant de l'indemnisation des absences pour maladie ou accident des salariés cadres.

Les nouvelles dispositions permettent la lisibilité des dispositions conventionnelles rendues conformes à celles légales au-delà de 20 ans d'ancienneté. Elles sécurisent la pratique des employeurs de la branche et le bénéfice de l'indemnisation maladie ou accident pour les salariés concernés.

Le présent avenant modifie ainsi l'article 8 créé par l'avenant n° 1 du 17 décembre 1979 et modifié par l'avenant n° 3 du 27 juin 1980 et l'annexe I du 12 novembre 1981.

Ceci exposé, les parties conviennent des dispositions suivantes :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

Suite au réexamen du régime de prévoyance de la branche de 2015 et à l'amélioration de l'indemnisation légale due par l'employeur en cas de maladie de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, il a été décidé de mettre à jour les dispositions conventionnelles particulières traitant de l'indemnisation des absences pour maladie ou accident des salariés cadres.

Les nouvelles dispositions permettent la lisibilité des dispositions conventionnelles rendues conformes à celles légales au-delà de 20 ans d'ancienneté. Elles sécurisent la pratique des employeurs de la branche et le bénéfice de l'indemnisation maladie ou accident pour les salariés concernés.

Le présent avenant modifie ainsi l'article 8 créé par l'avenant n° 1 du 17 décembre 1979 et modifié par l'avenant n° 3 du 27 juin 1980 et l'annexe I du 12 novembre 1981.

Ceci exposé, les parties conviennent des dispositions suivantes :

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance