Cadres

Champ et date d'application

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990

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Avenant pour les cadres dans la convention collective

Résumé. Un accord spécial pour les cadres dans certaines entreprises, qui améliore ou remplace les règles moins avantageuses de leur convention collective, à partir de 1990.

Le présent avenant détermine les dispositions particulières applicables aux cadres des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la présente convention collective nationale.

Cet avenant complète les dispositions générales de ladite convention collective ou se substitue à celles qui seraient moins favorables pour les cadres.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 1990.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

Champ et date d'application
Article 1er