Cadres de direction

Préambule

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En vigueur depuis le 9 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur les contrats des cadres

Résumé. Un accord de 1993 sur les contrats de travail des cadres va être mis à jour pour suivre une nouvelle loi européenne.

Les parties signataires s'engagent à réviser l'article 3 relatif au contrat de travail de l'accord cadres de direction du 3 mars 1993 et ceci afin de se mettre en conformité avec la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2023

Préambule