Avenant n° 39 du 18 juin 2025 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Février 2026
- Origine inconnue
Un accord est signé électroniquement et déposé pour être enregistré officiellement.
Un accord entrera en vigueur le 18 juin 2025 si BTP-Prévoyance obtient l'approbation nécessaire, sinon il sera reporté ou annulé.
BTP-Prévoyance étend ses garanties pour inclure les événements familiaux comme les mariages et naissances.