En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Bretagne
Les parties signataires du présent avenant ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :
Pour les départements Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, à compter du 1er janvier 2020 :
Nota : Zones circulaires concentriques
Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en deux sous-zones, de 0 à 4 kms et de 4 à 10 kms.
| Zones | Indemnité de trajet | Indemnité de transport | Indemnité de repas |
|---|---|---|---|
| 1 A | 0,46 € | 0,49 € | (1) |
| 1 B | 1,49 € | 2,44 € | 10,10 € |
| 2 | 2,06 € | 4,87 € | |
| 3 | 3,07 € | 6,69 € | |
| 4 | 4,31 € | 8,57 € | |
| 5 | 5,15 € | 10,44 € | |
| (1) L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kms et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants. | |||