Bretagne Indemnités de petits déplacements 2020

Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires du présent avenant ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, à compter du 1er janvier 2020 :
Nota : Zones circulaires concentriques
Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en deux sous-zones, de 0 à 4 kms et de 4 à 10 kms.

Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
1 A 0,46 € 0,49 € (1)
1 B 1,49 € 2,44 € 10,10 €
2 2,06 € 4,87 €
3 3,07 € 6,69 €
4 4,31 € 8,57 €
5 5,15 € 10,44 €
(1) L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kms et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Bretagne

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Bretagne ont droit à des indemnités pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

Les parties signataires du présent avenant ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, à compter du 1er janvier 2020 :
Nota : Zones circulaires concentriques
Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en deux sous-zones, de 0 à 4 kms et de 4 à 10 kms.

Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
1 A 0,46 € 0,49 € (1)
1 B 1,49 € 2,44 € 10,10 €
2 2,06 € 4,87 €
3 3,07 € 6,69 €
4 4,31 € 8,57 €
5 5,15 € 10,44 €
(1) L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kms et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance