Barème national des rémunérations de base

Article 2

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Article 2

L'article 1er du point I du sous-chapitre V du chapitre III de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat est ainsi modifié :

« La rémunération mensuelle brute de base garantie pour chacun des niveaux des quatre catégories s'établit comme suit :

Catégories Niveaux Coefficients Salaires bruts de base
I 1 255 1 702,51 €
I 2 262 1 723,16 €
II 1 278 1 810,11 €
II 2 301 1 951,89 €
III 1 371 2 367,75 €
III 2 452 2 854,02 €
IV 1 625 3 872,49 €
IV 2 880 5 441,95 €

La rémunération de base garantie, conformément au tableau ci-dessus, s'entend comme le salaire de base, hors primes et avantages en nature.

Les montants indiqués dans ce tableau sont donnés pour un horaire hebdomadaire légal de trente-cinq heures dans le respect des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 2023

L'article 1er du point I du sous-chapitre V du chapitre III de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat est ainsi modifié :

« La rémunération mensuelle brute de base garantie pour chacun des niveaux des quatre catégories s'établit comme suit :

Catégories Niveaux Coefficients Salaires bruts de base
I 1 255 1 702,51 €
I 2 262 1 723,16 €
II 1 278 1 810,11 €
II 2 301 1 951,89 €
III 1 371 2 367,75 €
III 2 452 2 854,02 €
IV 1 625 3 872,49 €
IV 2 880 5 441,95 €

La rémunération de base garantie, conformément au tableau ci-dessus, s'entend comme le salaire de base, hors primes et avantages en nature.

Les montants indiqués dans ce tableau sont donnés pour un horaire hebdomadaire légal de trente-cinq heures dans le respect des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail. »

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