Barème national des rémunérations de base

Préambule

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En vigueur depuis le 30 juillet 2019

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Mise à jour des articles de la convention collective des offices publics de l'habitat

Résumé. Les syndicats et les offices publics de l'habitat ont mis à jour certains articles de leur convention collective pour mieux refléter leurs accords récents.

À la suite de la parution de l'arrêté d'extension du 20 avril 2018 de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 au Journal officiel du 26 avril suivant, les organisations syndicales représentatives et la fédération des offices publics de l'habitat de la branche professionnelle se sont entendues pour en réviser, par le présent avenant, les dispositions des articles 1er et 2 du point I du sous-chapitre V du chapitre III.

À cette occasion, elles ont également souhaité rappeler aux offices publics de l'habitat leur volonté de réviser le sous-chapitre Ier du chapitre IX de la convention collective du personnel des offices publics de l'habitat conformément au chapitre X relatif aux engagements de négociations futures.

En vigueur depuis le mardi 30 juillet 2019

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