Barème national des rémunérations de base

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'extension du présent avenant sera sollicitée auprès du ministre chargé du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juillet 2019

L'extension du présent avenant sera sollicitée auprès du ministre chargé du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 juillet 2019

Source : Légifrance