En vigueur depuis le 30 juillet 2019
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Modification du barème national des rémunérations
L'article 1er du point I du sous-chapitre V du chapitre III de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat est ainsi modifié :
« Article 1er
Rémunération mensuelle brute de base
La rémunération mensuelle brute de base garantie pour chacun des niveaux des quatre catégories s'établit comme suit :
(En euros.)
| Catégorie | Niveau | Coefficient | Salaire brut de base |
|---|---|---|---|
| I | 1 2 | 255 262 | 1 528 1 548 |
| II | 1 2 | 278 301 | 1 635 1 763 |
| III | 1 2 | 371 452 | 2 155 2 610 |
| IV | 1 2 | 625 880 | 3 586 5 040 |
La rémunération de base garantie, conformément au tableau ci-dessus, s'entend comme le salaire de base, hors primes et avantages en nature.
Les montants indiqués dans ce tableau sont donnés pour un horaire hebdomadaire légal de 35 heures au sens des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail. »